Conseil Municipal – 14/12/2023
Délibérations
Délibération numéro 5 : Aménagement des espaces publics du quartier de la gare (lot numéro 4 : Aires de jeux)
Il existe une seule aire de jeu dans ce quartier située devant la gare et plus que vieillissante ! Devant l’afflux de population, une nouvelle aire de jeux était justifiée. Mais non seulement, notre groupe est époustouflée par le prix (plus de 300 000 €) mais aussi par la façon avec laquelle la municipalité nous a présentée la délibération. Nous avions eu en commission d’aménagement, il y a plusieurs mois, une présentation d’une aire de jeux sous forme de train dont le coût de 300 000 € avait reçu à l’UNANIMITE, la désapprobation. Aucune commission sur le sujet n’a eu lieu depuis et nous avons appris par les habitants que la municipalité leur avait fait découvrir le projet, avant même son vote en conseil municipal. Une fois n’est pas coutume, la délibération n’était d’ailleurs assortie d’aucun plan ni schéma de l’aire de jeux ni détail sur le coût de l’installation. Notre groupe a quand même appris qu’il n’y aurait aucune subvention alors que le département participe au financement des aires de jeux. Pour mémoire, la dernière aire de jeux installée à Senlis (place Davidsen) en 2014 a coûté 25 000 €.
Délibération numéro 14 : Choix du mode de gestion du multi-accueil “Les Berceaux Brunehaut”
Il s’agit de la crèche municipale située à côté de la gare. Depuis 2019, la crèche est gérée en délégation de service public par le groupe “Les Petits Chaperons Rouges”. Depuis une vingtaine d’années, les entreprises privées à but lucratif créent ou gèrent des crèches : une industrie de la petite enfance florissante qui permet aux collectivités de se désengager financièrement et aussi de leurs responsabilités vis-à-vis des parents. Un bureau d’étude a calculé que la ville faisait environ 100 000 € d’économie avec ce mode de gestion. A quel prix pour les enfants et le personnel ? A la suite d’un décès dans une de ces crèches à Lyon, des enquêtes ont été réalisées par des journalistes (Livres Babyzness et Le Prix du Berceau) et des rapports de l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) et l’IGF (Inspection Générale des Finances) ont été publiés Les conclusions sont accablantes : “monde de cadence infernale, bébés trop nombreux pour des bras trop chargés, course au remplissage permanent, non remplacement du personnel absent, conditions de travail dégradées, économies sur les achats et repas, logique de rentabilité qui semble transformer l’activité en gestion des flux et peuvent avoir pour effet de limiter la réponse aux besoins de l’enfant dans des logiques économiques. L’évolution du secteur marchand a conduit à une dégradation progressive de la qualité d’accueil au profit d’une logique financière.” L’IGF décrit, dans son rapport de 2021, un taux de profitabilité du secteur marchand autour de 6%, un quart de ces entreprises ayant un taux de profitabilité supérieur à 14%, et des frais de siège considérablement augmentés en 10 ans.
Notre groupe a voté contre la gestion en DSP (Délégation de Service Public), souhaitant ainsi, un retour en gestion en régie (par la Ville).
Question du groupe Senlis C’est Vous à la majorité (et réponses associées) :
Q1) Dans le Senlis Ensemble, on peut retrouver les différents comités de quartier et leurs élus référents mais il manque les élus d’opposition. Serait-il possible de remédier à de défaut d’information dans le prochain Senlis Ensemble ? En tant qu’élu référent d’un quartier, serait-il possible d’apprendre la date de la réunion de quartier autrement qu’en découvrant une affiche à la porte d’un immeuble ? Lors de l’élection des conseillers municipaux des jeunes, aucun élu de l’opposition n’a été convié pour encadrer ces élections : est-ce un oubli malencontreux ? Faudra-t-il faire intervenir le déontologue pour faire valoir les droits de l’opposition ?
Les conseillers municipaux d’opposition membres des conseils de quartier seront bien indiqués dans les prochaines éditions du Senlis Ensemble. Les dates de réunions publiques font l’objet d’une communication par flyers déposés dans toutes les boîtes aux lettres des quartiers, elles sont aussi diffusées sur l’application mobile, les réseaux sociaux et les panneaux lumineux.
Effectivement, concernant l’élection des conseillers municipaux des jeunes, il s’agit d’un oubli qui ne se reproduira pas.
Q2) Dans le dernier Senlis Ensemble, on annonce des animations dans tous les quartiers. Quelles sont celles prévues à Brichebay, aux Fours à Chaux et à Villevert ?
A l’image des décorations de Noël et des boîtes aux lettres du Père Noël réparties dans tous les quartiers de la Ville, la municipalité a à cœur d’y organiser aussi des animations. Pour des raisons budgétaires, deux quartiers par an seront concernés. Cette année, ce fut le cas pour le Val d’Aunette et Bon secours, avec une animation maquillage, balade du Père Noël, balade du Père Noël et stand de barbe à papa. Ces actions ont réuni une centaine de personnes au Val d’Aunette et une cinquantaine à Bon secours. En 2024, d’autres quartiers feront l’objet de programmations spécifiques.
Je tiens à remercier également les commerçants et les associations de quartier, qui participent pleinement à l’animation de la ville, comme par exemple, l’organisation du concours de décorations de Noël par l’association “Bien-être aux Fours à Chaux”, ou bien encore la lecture de contes au lycée Saint-Vincent par l’association “Habiter Senlis-Centre”.
Q3) Bilan des actions en justice menées par la Ville au cours de l’année 2023 : Quelle est l’issue de chaque procédure ? Et le coût de chacune ?
Ce bilan sera transmis à l’ensemble du conseil municipal dans les prochains jours.
Q4) Bilan de toutes les subventions demandées au cours de l’année 2023. Quelle était pour chaque demande, la subvention maximum attendue, quelle est la subvention perçue pour quel objet et quelle somme ?
Un tableau récapitulatif sera transmis à l’ensemble des élus après le conseil municipal.
Q5) Loi APER Accélération de la Production d’Energies Renouvelables : Les communes doivent donner avant la fin de l’année la liste des zones qu’elle réserve à cette accélération pour ensuite dans un second temps identifier les zones d’exclusions Quand aura lieu la concertation avec les habitants ? Avec le PNR ?
Cette loi relative à l’accélération des énergies renouvelables a été approuvé le 19 mars 2023. Il s’agit pour l’Etat d’entrer dans un régime de planification des énergies renouvelables à l’échelle des territoires. A l’échelle locale, les PLU et les plans d’actions pourront rendre opérationnels les déploiements et la mobilisation des ressources foncières et zones d’implantation privilégiées.
Il s’agit en effet prioritairement d’identifier le potentiel foncier adapté aux projets d’énergies renouvelables, déjà artificialisé ou ne présentant pas d’enjeux environnementaux majeurs, en mobilisant les parkings, les terrains dégradés et le bord des autoroutes pour réaliser par exemple des ombrières, des éoliennes, etc …
Une concertation est prévue par la loi à toutes les échelles avec les collectivités et avec les habitants afin de concilier développement des énergies renouvelables et acceptabilité locale. Cette procédure est déployée par les préfets, qui doivent désigner des référents préfectoraux. A ce jour, l’information n’a pas encore été donnée aux communes dans l’Oise, et seules les intercommunalités, nous attendons d’en savoir davantage pour nous inscrire dans un dispositif qui démarre juste.
Nous travaillons avec le PNR qui accompagne les communes dans cette démarche et un géomaticien pourra nous aider à dessiner la cartographie.
Q6) La préfecture a décidé de lever toutes les restrictions sécheresse le 16/11/2023 sur l’ensemble du département de l’Oise. Pourtant, le niveau de notre nappe reste à un seuil d’alerte. Que pense la municipalité de cette décision ?
Tout d’abord, il ne nous appartient pas de commenter une décision préfectorale. Au regard des précipitations observées dans le département, la Préfète a en effet décidé de lever les restrictions. Les conditions météorologiques de ces dernières semaines ont permis une amélioration des débits sur une majorité des cours d’eau et cette amélioration devrait se poursuivre. L’état des nappes d’eau souterraine reste cependant fragile avec une stabilisation à des niveaux bas pour la saison. Aussi, la préfecture a également appelé à la gestion responsable de la ressource en eau pour l’ensemble des usages (domestiques, industriels, et agriculteurs). afin de réduire la consommation d’eau et supprimer tout gaspillage.
Q7) Dans le PLU actuel, les zones de protection du captage du Tombray sont indiquées avec un “P” pour Périmètre Rapproché de Protection de la Ressource en Eau Potable. Cette indication a disparu dans le projet de nouveau PLU. Nous demandons que cette indication importante figure sur les nouveaux documents d’urbanisme et que le périmètre de protection éloigné figure également sur le nouveau PLU.
Ce sujet est traité dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme. Les nomenclatures des zones sur le document graphique du PLU en vigueur portent en indice certaines servitudes d’utilité publique : par exemple, un “p” pour périmètre de captage, les lettres “c/e” pour corridor écologique, etc … Ainsi, nous avons les secteurs “Ace” pour zone agricole en corridor écologique, “Ap” pour zone agricole en périmètre de captage, “Nce”, “Np”, etc … Or les servitudes d’utilité publique relève d’autres législations que le code de l’urbanisme dont relève le PLU. Elles évoluent selon d’autres calendriers, et selon le code de la santé publique, le code de l’environnement, etc …
Afin de garder un PLU à jour, quelle que soit l’évolution des servitudes, le bureau d’étude qui élabore les documents d’urbanisme à nos côtés, fort de son expérience sur d’autres PLU, a proposé que les indices des servitudes n’alourdissent plus les noms des zones du PLU. Pour autant, ces servitudes s’imposent toujours légalement au PLU, auxquelles elles sont annexées. En cas d’évolution, de création ou de modification de périmètres relevant de servitudes, une simple mise à jour permet de substituer l’annexe servitudes, sans procédure de modification qui toucherait au zonage et aux planches graphiques.
Par conséquent, la servitude de périmètre de protection du captage du Tombray n’a pas été abandonnée, elle figure bien aux pièces annexes complètes du PLU en cours d’élaboration dès lors qu’il s’agit d’une servitude d’utilité publique.
Q8) Pouvez-vous rappeler les règles d’entretien des cours d’eau qui traversent la commune ? En cas de défaut d’entretien, ce qui crée un risque d’inondation pour les riverains, quelles sont les actions menées par la Ville ?
Le SISN, qui a la compétence Gestion des Milieux Aquatiques, a édité un guide à l’attention des riverains qui rappelle les devoirs et les obligations. Il est consultable via ce lien : https://www.syndicat-sage-nonette.fr/les-publications/les-guides/. Il regroupe les informations essentielles à connaitre, permettant une meilleure compréhension du fonctionnement des cours d’eau et regroupant des conseils pour un bon entretien en respect de la biodiversité.
Ce guide informe également des droits et devoirs des riverains de cours d’eau. L’entretien réguliers du cours d’eau (lit et berge) est un devoir du propriétaire. Il est défini par l’article L215-14 du code de l’environnement (“L’entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives”).
Les interventions du SISN en entretien de cours d’eau sont effectuées pour la préparation de travaux de restauration des milieux aquatiques afin d’améliorer leur fonctionnement écologique. Ces travaux sont strictement encadrés par le Plan Pluriannuel de Restauration et d’Entretien défini par une Déclaration d’Intérêt Général. Cet entretien ne peut se substituer à l’obligation d’entretien des riverains. En outre, l’Entente Oise Aisne et le SISN ont mis en place un dispositif d’information par SMS afin de prévenir les riverains en cas de dépassement des côtes d’alerte.
Vous pourrez retrouver le compte-rendu du conseil municipal en cliquant sur le lien : ici
